Auteur : Pascal Fortin

 Refonte de la Loi sur les Véhicules Hors Route
Articles, Sécurité

 Refonte de la Loi sur les Véhicules Hors Route

octobre 10, 2021 0

En décembre 2020, une importante réforme de la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) a été adoptée. Les derniers changements dataient de 2010  et ne correspondaient plus depuis longtemps à la réalité d'aujourd'hui,  alors nous étions vraiment dû. Le manque de surveillance, les machines de plus en plus puissantes,…

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